Le contrat d'apprentissage

Alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Son objectif est d’apprendre un métier en alternant les périodes de formation générale, théorique et pratique, entre le Centre de Formation d’Apprentis où l’apprenti suit des cours et l’entreprise qui l’emploie. Il valide une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Public visé

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans (l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans est expérimentée à partir du 1er janvier 2017 en région Centre-Val de Loire ainsi que dans six autres régions)
  • Jeunes jusqu’à 30 ans s’il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu
  • Pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise
  • Si un jeune a 15 ans avant la fin de l’année, et qu’il a achevé son premier cycle d’enseignement secondaire (collège), il peut mettre en place un contrat d’apprentissage

Type de contrat

  • C’est un Contrat de travail à Durée Déterminée entre 1 et 3 ans.

L’apprenti est salarié de l’entreprise, au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et obligations. L’alternant sera encadré tout au long de sa formation par un tuteur pédagogique en centre de formation, et par un référent en entreprise. La formation est dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

L’entreprise peut bénéficier d’aides à l’embauche d’un apprenti

Statut de l'apprenti

L’apprenti a le statut de salarié et à ce titre l’ensemble des dispositions applicables aux salariés dans l’entreprise s’appliquent à lui dans les mêmes conditions.

Rémunération du contrat d'apprentissage

La rémunération du Contrat d’Apprentissage varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de la personne. La rémunération brute mensuelle est depuis le 1er janvier 2015 calculée sur la base de la durée légale du travail : 151,67 heures.

Rémunération durant la 1ère année

  • Moins de 18 ans : 25% du SMIC soit 364,38 euros
  • 18-20 ans : 41% du SMIC soit 597,58 euros
  • 21 ans et plus : 53% du SMIC* soit 772,49 euros

Rémunération durant la 2ème année

  • Moins de 18 ans : 37% du SMIC soit 539,28 euros
  • 18-20 ans : 49% du SMIC soit 714,18 euros
  • 21 ans et plus : 61% du SMIC* soit 889,09 euros

Rémunération durant la 3ème année

  • Moins de 18 ans : 53% du SMIC soit 772,49 euros
  • 18-20 ans : 65% du SMIC soit 947,39 euros
  • 21 ans et plus : 78% du SMIC* soit 1136,87 euros

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé