Mentions légales
Numéro de déclaration simplifiée Cnil : 1888613
EDITEUR
Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans
Siège social : 18 avenue de la Bolière - BP86522 - 45065 Orléans Cedex 2
Tél. : 02 38 24 18 03
Directeur de la publication : Marie-Laure IMARAZENE, Directrice de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans
HÉBERGEUR
ads-COM
15 rue de la Bourie Blanche
45000 ORLEANS
Tél. : 02 38 21 55 21
RÉALISATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE, CHARTE GRAPHIQUE
ads-COM
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Tél. : 02 38 21 55 21
DONNÉES PERSONNELLES
La Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur objectifapprentistage.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Le site web objectifapprentistage.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la gestion du site web objectifapprentistage.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web objectifapprentistage.fr administré par la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans.
Il permet :
- Déposer des candidatures et créer des alertes sur les offres d'emploi pour les candidats
- Déposer des offres, créer des actualités, consulter les profils des candidats pour les entreprises et partenaires
- la préparation et la publication de contenus ;
- la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) ;
- l'administration technique en lien avec le prestataire (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
- la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
- la production de statistiques d’audience et d’utilisation du objectifapprentistage.fr.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée)
Données traitées
Catégories de données traitées
- Identité, fonctions, coordonnées, photo, CV, représentant légal pour les mineurs, niveau d'études, statut, raison sociale, présentation
- Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
- Statistiques d’audience du sites web objectifapprentistage.fr.
Source des données
- Personnels de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans et d’Orléans Métropole en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
- Contributeurs aux publications ;
- Usagers du site web objectifapprentistage.fr ;
- Personnels du prestataire concerné.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du site web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur les champs de saisie.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnels de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans et d’Orléans Métropole en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
- les contributeurs aux publications ;
- les usagers du sites web objectifapprentistage.fr ;
- les personnels du prestataire concerné.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans et d’Orléans Métropole en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
- les personnels de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans et d’Orléans Métropole chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
- les personnels du prestataire concerné ;
- les usagers du site web objectifapprentistage.fr.
Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
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- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données
Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans
18 avenue de la Bolière
BP86522
45065 Orléans Cedex 2
- Demander la suppression de vos données personnelles
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Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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