Le contrat de professionnalisation

Alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance. Il a pour objectif d’apprendre un métier, en alternant les périodes de formation générale, théorique et pratique, entre l’organisme de formation où l'alternant suit des cours et l’entreprise qui l’emploie. Il valide une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel.

Public visé

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans lorsqu’une professionnalisation est nécessaire pour favoriser le retour à l’emploi
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Personnes bénéficiant d’un contrat aidé (CUI ou contrat d’avenir)

Type de contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail :

  • en Contrat à Durée Déterminée pour une durée de 6 à 24 mois
  • ou un Contrat à Durée Indéterminée.

Le bénéficiaire est donc salarié de l’entreprise, au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et obligations. L’entreprise peut bénéficier d’aides à l’embauche.

L’alternant sera encadré tout au long de sa formation par un tuteur pédagogique en centre de formation, et par un référent en entreprise. L’employeur peut désigner un tuteur pour toute la durée de l’action de professionnalisation, mais ce n’est pas obligatoire.

Le statut

Le contrat de professionnalisation donne un statut salarié au demandeur d’emploi, pour lequel s’appliquent les mêmes dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise.

La durée de travail inclus les heures de formation et ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise, ni la durée quotidienne légale du travail (sauf adaptations particulières à l’âge de l’alternant).

Pas de prise en compte des personnes en contrat de professionnalisation dans les effectifs pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires se référant à une condition d’effectif minimum de salariés

Les actions de formation

Elles sont financées par les organismes paritaires collecteurs agrées. (OPCA)

La rémunération

La rémunération du Contrat de Professionnalisation varie en fonction du niveau de la formation initiale et l’âge.

Formation jusqu’au niveau Bac

  • 16-20 ans : 55% du SMIC
  • 21-25 ans : 70% du SMIC
  • 26 ans et plus : 85% du minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC

Formation supérieure au niveau Bac

  • 16-20 ans : 65 % du SMIC
  • 21-25 ans : 80% du SMIC
  • 26 ans et plus : 85% du minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC

Employeurs concernés 

  • Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue
  • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • Les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les particuliers employeurs (avec accord de branche)

L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne peuvent pas mettre en place ce contrat de professionnalisation.